Permis de construire à Les Hopitaux Vieux (25370) - 151 m² destination Commerce autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02530819P0003 délivré le 2020/01/13 à LES HOPITAUX VIEUX autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 323 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 323 m² sur 39 RUE DE LA SEIGNE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 13 janvier 2020 par la commune de LES HOPITAUX VIEUX. Implanté 39 RUE DE LA SEIGNE, à Les Hopitaux Vieux (25370), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 172 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 151 m² d’habitation et 172 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 323 m².
LES HOPITAUX VIEUX compte 463 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 39 RUE DE LA SEIGNE, Les Hopitaux Vieux (25370).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES HOPITAUX VIEUX (25370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 323 m² · Variation nette totale : 323 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
151 m²
0 m²
0 m²
0 m²
151 m²
151 m²
Bureaux
0 m²
11 m²
0 m²
0 m²
0 m²
11 m²
11 m²
Commerce
0 m²
161 m²
0 m²
0 m²
0 m²
161 m²
161 m²
Total
0 m²
323 m²
0 m²
0 m²
0 m²
323 m²
323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 151 m² créés; variation nette 151 m². Bureaux : 11 m² créés; variation nette 11 m². Commerce : 161 m² créés; variation nette 161 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
323 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
323 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite323 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/01/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Les Hopitaux Vieux (25370). Les travaux prévoient la création de 323 m²; la surface après travaux atteint 323 m². Le terrain couvre 0 m².
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