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Permis de construire n°PC 02530818P0001 à Les Hôpitaux-Vieux (25) délivré le 26 juillet 2018 à SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE - LES HOPITAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02530818P0001 délivré le 26 juillet 2018 par la ville de Les Hôpitaux-Vieux (25370), pour un projet situé Le Miroir, LES HOPITAUX VIEUX (25370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 260 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE - LES HOPITAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Miroir, LES HOPITAUX VIEUX (25370), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2018 par la Ville de Les Hôpitaux-Vieux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 363 m² sur une emprise foncière de 10 260 m². La surface de plancher créée atteint 1 363 m² - détails tertiaires : bureaux 132 m², commerces 139 m², agriculture 1 092 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 363 m²
  • Surface du terrain : 10 260 m²
  • Référence cadastrale : ZD 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/26
Foncier10 260 m²
Surface construite1 363 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE SAINT ANTOINE - LES HOPITAUX
  • SIREN : 778317008
  • SIRET : 77831700800010
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 10.51C
  • Localisation du demandeur : LES HOPITAUX VIEUX (25370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 271 m²
Variation nette totale 271 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Commerces 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 mars 2019 et est en cours depuis environ 81 mois 6 jours.

  • Autorisation : 26 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02530818P0001
  • Code commune INSEE : 25308 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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