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Permis de construire n°PC 02530814P0002 à Les Hôpitaux-Vieux (25) délivré le 28 juillet 2014 à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02530814P0002 délivré le 28 juillet 2014 par la ville de Les Hôpitaux-Vieux (25370), pour un projet situé 2 Rue de la Seigne, LES HOPITAUX-VIEUX (25370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2014, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue de la Seigne, LES HOPITAUX-VIEUX (25370), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2014 par la Ville de Les Hôpitaux-Vieux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 030 m². La surface de plancher créée atteint 461 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 030 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 030 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZD 110, ZD 108, ZD 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/28
Surface construite1 030 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
  • SIREN : 282500016
  • SIRET : 28250001600021
  • Catégorie juridique : 7372
  • APE : 84.25Z
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 569 m²
Surface après travaux (totale) 1 030 m²
Variation nette totale 461 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 569 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 030 m²
Total 569 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 1 030 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02530814P0002
  • Code commune INSEE : 25308 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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