Permis de construire à Les Hopitaux Neufs (25370) - 333 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02530720P0007 délivré le 2020/10/22 à LES HOPITAUX NEUFS autorise une transformation sans extension pour un programme de 333 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (190 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 22 octobre 2020 par la commune de LES HOPITAUX NEUFS. Implanté 6 PLACE DE LA MAIRIE, à Les Hopitaux Neufs (25370), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (95 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 333 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 117 m² d’habitation et 216 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 333 m².
LES HOPITAUX NEUFS compte 927 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 PLACE DE LA MAIRIE, Les Hopitaux Neufs (25370).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST POINT LAC (25160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 333 m² · Surface après travaux (totale) : 333 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
212 m²
0 m²
0 m²
0 m²
95 m²
-95 m²
117 m²
Commerce
121 m²
0 m²
95 m²
0 m²
0 m²
95 m²
216 m²
Total
333 m²
0 m²
95 m²
0 m²
95 m²
0 m²
333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 95 m² transformés; variation nette -95 m². Commerce : 95 m² issus de transformation; variation nette 95 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
95 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
333 m²
Superficie du terrain
333 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite333 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/10/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Hopitaux Neufs (25370). Les travaux prévoient des transformations pour 190 m²; la surface après travaux atteint 333 m². Le terrain couvre 333 m².
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