Permis de construire à Les Hopitaux Neufs (25370) - 66 m² destination Commerce autorisé en 2020
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02530719P0009 délivré le 2020/04/14 à LES HOPITAUX NEUFS autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 66 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (132 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 14 avril 2020 par la commune de LES HOPITAUX NEUFS. Implanté 46 ROUTE DE LAUSANNE, à Les Hopitaux Neufs (25370), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (66 m² issues de transformation, 66 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 240 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 66 m².
LES HOPITAUX NEUFS compte 927 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 46 ROUTE DE LAUSANNE, Les Hopitaux Neufs (25370).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES HOPITAUX NEUFS (25370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 66 m² · Surface après travaux (totale) : 66 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
66 m²
0 m²
0 m²
0 m²
66 m²
-66 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
66 m²
0 m²
0 m²
66 m²
66 m²
Total
66 m²
0 m²
66 m²
0 m²
66 m²
0 m²
66 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 66 m² transformés; variation nette -66 m². Services publics / intérêt collectif : 66 m² issus de transformation; variation nette 66 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
66 m²
Superficie du terrain
1 240 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite66 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/04/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Les Hopitaux Neufs (25370). Les travaux prévoient des transformations pour 132 m²; la surface après travaux atteint 66 m². Le terrain couvre 1 240 m².
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