Permis de construire à Les Hopitaux Neufs (25370) - 255 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02530719P0007 délivré le 2019/12/17 à LES HOPITAUX NEUFS autorise une transformation sans extension pour un programme de 255 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (510 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 17 décembre 2019 par la commune de LES HOPITAUX NEUFS. Implanté 6 ROUTE DE LAUSANNE, à Les Hopitaux Neufs (25370), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (255 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 010 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 255 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
LES HOPITAUX NEUFS compte 927 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 ROUTE DE LAUSANNE, Les Hopitaux Neufs (25370).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 255 m² · Surface après travaux (totale) : 255 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
255 m²
0 m²
0 m²
0 m²
255 m²
-255 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
255 m²
0 m²
0 m²
255 m²
255 m²
Total
255 m²
0 m²
255 m²
0 m²
255 m²
0 m²
255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 255 m² transformés; variation nette -255 m². Bureaux : 255 m² issus de transformation; variation nette 255 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
255 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
255 m²
Superficie du terrain
1 010 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite255 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/12/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 octobre 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Hopitaux Neufs (25370). Les travaux prévoient des transformations pour 510 m²; la surface après travaux atteint 255 m². Le terrain couvre 1 010 m².
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