Permis de construire à Les Hopitaux Neufs (25370) - 2 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02530719P0004 délivré le 2019/10/11 à LES HOPITAUX NEUFS autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 117 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur 5 PLACE DE LA MAIRIE. Il prévoit ensuite 2 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2019, autorisé le 11 octobre 2019 par la commune de LES HOPITAUX NEUFS. Implanté 5 PLACE DE LA MAIRIE, à Les Hopitaux Neufs (25370), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 4 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 304 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 117 m².
LES HOPITAUX NEUFS compte 927 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 PLACE DE LA MAIRIE, Les Hopitaux Neufs (25370).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONTARLIER (25300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 119 m² · Surface après travaux (totale) : 117 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
119 m²
2 m²
0 m²
4 m²
0 m²
-2 m²
117 m²
Total
119 m²
2 m²
0 m²
4 m²
0 m²
-2 m²
117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 2 m² créés, 4 m² démolis; variation nette -2 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
2 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
117 m²
Superficie du terrain
1 304 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite117 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Hopitaux Neufs (25370). Les travaux prévoient la création de 2 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 117 m². Le terrain couvre 1 304 m².
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