← Retour à la liste des autorisations sur la commune L'Hôpital-Saint-Lieffroy

Permis de construire à L Hopital-Saint-Lieffroy (25340) - 160 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02530620L0001 délivré le 2020/06/25 à L Hopital-Saint-Lieffroy autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 360 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SETTRA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 160 m² sur RTE de Viethorey. Déposé en été 2020, autorisé le 25 juin 2020 par la commune de L Hopital-Saint-Lieffroy. Implanté RTE de Viethorey, à L Hopital-Saint-Lieffroy (25340), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SETTRA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 160 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 598 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 360 m².

L Hopital-Saint-Lieffroy compte 123 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Viethorey, L Hopital-Saint-Lieffroy (25340).

Références cadastrales : ZA, 106, ZA, 3.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SETTRA (SIREN 749887394, SIRET 74988739400015, APE 46.61Z, catégorie juridique 5499, localité L Hopital-Saint-Lieffroy (25340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 200 m² · Surface après travaux (totale) : 2 360 m² · Variation nette totale : 160 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	2 200 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	2 360 m²
Total	2 200 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	2 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 160 m² créés; variation nette 160 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	160 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 360 m²
Superficie du terrain	13 598 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 360 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02530620L0001
Code commune INSEE : 25306 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à L Hopital-Saint-Lieffroy (25340). Les travaux prévoient la création de 160 m²; la surface après travaux atteint 2 360 m². Le terrain couvre 13 598 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à L'Hôpital-Saint-Lieffroy (25340)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Principale - nouvelle construction - 320 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - principale - extension de surface sans transformation - 1 150 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 02530619L0007 - extension de surface sans transformation - 250 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - A 36 aire de repos de la C - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 02530615L0001 - nouvelle construction - 1 400 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Voie Communale n 1 - extension de surface sans transformation - 3 049 m² Artisanat
2013 - Au village - nouvelle construction - 738 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à L'Hôpital-Saint-Lieffroy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25306
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02530620L0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SETTRA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	749887394
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	74988739400015
Code postal du demandeur	25340
Localité du demandeur	L Hopital-Saint-Lieffroy
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Viethorey
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	L Hopital-Saint-Lieffroy
Code postal du terrain	25340
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	106
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	3
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13598
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2200
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	160
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2360
COMM_NORM	25306