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Permis de construire à L’Hopital Du Grosbois (25620) - 264 m² destination Entrepôt autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0253052500004 délivré le 2025/07/04 à L'HOPITAL DU GROSBOIS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 878 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GEM, le projet industriel et logistique autorise la construction de 264 m² sur 11 ZAE LA LOUIERE. Déposé en été 2025, autorisé le 4 juillet 2025 par la commune de L'HOPITAL DU GROSBOIS. Implanté 11 ZAE LA LOUIERE, à L’Hopital Du Grosbois (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GEM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 264 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 954 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 878 m².

L'HOPITAL DU GROSBOIS compte 592 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 ZAE LA LOUIERE, L’Hopital Du Grosbois (25620).

Références cadastrales : ZD, 262.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GEM (SIREN 513646844, SIRET 51364684400011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité L HOPITAL DU GROSBOIS (25620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 614 m² · Surface après travaux (totale) : 878 m² · Variation nette totale : 264 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts614 m²264 m²0 m²0 m²0 m²264 m²878 m²
Total614 m²264 m²0 m²0 m²0 m²264 m²878 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 264 m² créés; variation nette 264 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée264 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)878 m²
Superficie du terrain4 954 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite878 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2025/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2025. L’achèvement a été déclaré le 22 juillet 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0253052500004
  • Code commune INSEE : 25305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à L’Hopital Du Grosbois (25620). Les travaux prévoient la création de 264 m²; la surface après travaux atteint 878 m². Le terrain couvre 4 954 m².

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