Permis de construire à L’Hopital Du Grosbois (25620) - 2 430 m² destination Industrie autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02530521N0002 délivré le 2021/03/31 à L'HOPITAL DU GROSBOIS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 430 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CUINET SOLUTIONS DECHETS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 430 m² sur Lieu-dit ZA LA LOUIERE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 31 mars 2021 par la commune de L'HOPITAL DU GROSBOIS. Implanté Lieu-dit ZA LA LOUIERE, à L’Hopital Du Grosbois (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de ZA LA LOUIERE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CUINET SOLUTIONS DECHETS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 430 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 889 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 430 m².
L'HOPITAL DU GROSBOIS compte 592 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit ZA LA LOUIERE, L’Hopital Du Grosbois (25620).
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 430 m² · Variation nette totale : 2 430 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
0 m²
2 430 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 430 m²
2 430 m²
Total
0 m²
2 430 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 430 m²
2 430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 2 430 m² créés; variation nette 2 430 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
2 430 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 430 m²
Superficie du terrain
14 889 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 430 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2021/03/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à L’Hopital Du Grosbois (25620). Les travaux prévoient la création de 2 430 m²; la surface après travaux atteint 2 430 m². Le terrain couvre 14 889 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à L'Hôpital-du-Grosbois (25620)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
