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Permis de construire n°PC 02530519N0002 à L'Hôpital-du-Grosbois (25) délivré le 16 avril 2019 à COMMUNE DE L'HOPITAL DU GROSBOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02530519N0002 délivré le 16 avril 2019 par la ville de L'Hôpital-du-Grosbois (25620), pour un projet situé 35 Grande Rue, L'HOPITAL DU GROSBOIS (25620). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 400 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, COMMUNE DE L'HOPITAL DU GROSBOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 35 Grande Rue, L'HOPITAL DU GROSBOIS (25620), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2019 par la Ville de L'Hôpital-du-Grosbois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 210 m² dont habitation (79 m²) et locaux (131 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 873 m²
  • Surface du terrain : 1 400 m²
  • Référence cadastrale : AB 111

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/16
Foncier1 400 m²
Surface construite793 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE L'HOPITAL DU GROSBOIS
  • SIREN : 212503056
  • SIRET : 21250305600013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : L'HOPITAL DU GROSBOIS (25620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 696 m²
Surface après travaux (totale) 873 m²
Variation nette totale 177 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 198 m² 79 m² 0 m² 0 m² 197 m² -118 m² 80 m²
Équipements publics 498 m² 131 m² 465 m² 33 m² 268 m² 295 m² 793 m²
Total 696 m² 210 m² 465 m² 33 m² 465 m² 177 m² 873 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 43 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 43 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02530519N0002
  • Code commune INSEE : 25305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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