Permis de construire à L’Hopital Du Grosbois (25620) - 25 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02530518N0004 délivré le 2019/03/14 à L'HOPITAL DU GROSBOIS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 577 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 67 m² sur 5126 AUX GRAVIERS. Déposé en hiver 2018, autorisé le 14 mars 2019 par la commune de L'HOPITAL DU GROSBOIS. Implanté 5126 AUX GRAVIERS, à L’Hopital Du Grosbois (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 518 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 289 m² d’habitation et 288 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 577 m².
L'HOPITAL DU GROSBOIS compte 592 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5126 AUX GRAVIERS, L’Hopital Du Grosbois (25620).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : L HOPITAL DU GROSBOIS (25620).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 510 m² · Surface après travaux (totale) : 577 m² · Variation nette totale : 67 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
264 m²
25 m²
0 m²
0 m²
0 m²
25 m²
289 m²
Agricole
246 m²
42 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
288 m²
Total
510 m²
67 m²
0 m²
0 m²
0 m²
67 m²
577 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 25 m² créés; variation nette 25 m². Agricole : 42 m² créés; variation nette 42 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
67 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
577 m²
Superficie du terrain
17 518 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite577 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/03/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à L’Hopital Du Grosbois (25620). Les travaux prévoient la création de 67 m²; la surface après travaux atteint 577 m². Le terrain couvre 17 518 m².
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