← Retour aux permis de construire de locaux à Honnecourt-sur-Escaut (59266)

Permis de construire n°PC 05931221C0005 à Honnecourt-sur-Escaut (59) délivré le 12 novembre 2021 à SCEA DE RANCOURT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05931221C0005 délivré le 12 novembre 2021 par la ville de Honnecourt-sur-Escaut (59266), pour un projet situé Rd 644 - Ferme de Rancourt, HONNECOURT-SUR-ESCAUT (59266). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 25 033 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SCEA DE RANCOURT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rd 644 - Ferme de Rancourt, HONNECOURT-SUR-ESCAUT (59266), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 novembre 2021 par la Ville de Honnecourt-sur-Escaut.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 420 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 420 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 013 m²
  • Surface du terrain : 25 033 m²
  • Référence cadastrale : C 5, C 4, C 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation12/11/2021
Foncier25 033 m²
Surface construite2 653 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA DE RANCOURT
  • SIREN : 328234455
  • SIRET : 32823445500017
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : HONNECOURT-SUR-ESCAUT (59266)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 360 m²
Surface après travaux (totale) 360 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Total 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 47 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05931221C0005
  • Code commune INSEE : 59312 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Honnecourt-sur-Escaut (59266)

→ Voir tous les PC de locaux à Honnecourt-sur-Escaut (59266)