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Permis de construire à Honnecourt-Sur-Escaut (59266) - 1 420 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05931221C0005 délivré le 2021/11/12 à Honnecourt-sur-Escaut autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 3 013 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DE RANCOURT, le projet de locaux autorise la construction de 1 420 m² sur RD 644 - Ferme de Rancourt. Déposé en été 2021, autorisé le 12 novembre 2021 par la commune de Honnecourt-sur-Escaut. Implanté RD 644 - Ferme de Rancourt, à Honnecourt-Sur-Escaut (59266), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE RANCOURT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 420 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 512 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 25 033 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 360 m² d’habitation et 2 653 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 013 m².

Honnecourt-sur-Escaut compte 734 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 644 - Ferme de Rancourt, Honnecourt-Sur-Escaut (59266).

Références cadastrales : C, 5, C, 4, C, 3.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DE RANCOURT (SIREN 328234455, SIRET 32823445500017, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité Honnecourt-sur-Escaut (59266)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 105 m² · Surface après travaux (totale) : 3 013 m² · Variation nette totale : -92 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²
Agricole	2 745 m²	1 420 m²	0 m²	1 512 m²	0 m²	-92 m²	2 653 m²
Total	3 105 m²	1 420 m²	0 m²	1 512 m²	0 m²	-92 m²	3 013 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 420 m² créés, 1 512 m² démolis; variation nette -92 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 420 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 013 m²
Superficie du terrain	25 033 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 013 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05931221C0005
Code commune INSEE : 59312 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Honnecourt-Sur-Escaut (59266). Les travaux prévoient la création de 1 420 m² et des démolitions de 1 512 m²; la surface après travaux atteint 3 013 m². Le terrain couvre 25 033 m².

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2023 - Neuve - transformation avec extension de surface - 444 m² Habitation
2023 - 05931223C0001 - nouvelle construction - 662 m² Entrepôt
2022 - de Franqueville - transformation avec extension de surface - 262 m² Commerce
2021 - NEUVE - transformation avec extension de surface - 262 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - D OSSU - nouvelle construction - 2 481 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - D OSSU - transformation avec extension de surface - 357 m² Hébergement hôtelier
2018 - d Ossu - nouvelle construction - 310 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - D Ossu - nouvelle construction - 197 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59312
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05931221C0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-05-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DE RANCOURT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	328234455
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32823445500017
Code postal du demandeur	59266
Localité du demandeur	Honnecourt-sur-Escaut
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RD 644 - Ferme de Rancourt
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Honnecourt-sur-Escaut
Code postal du terrain	59266
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	5
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	4
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	3
Superficie du terrain	25033
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	360
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2745
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1512
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2745
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1420
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1512
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3013
COMM_NORM	59312