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Hauts-de-France
Nord (59)
Honnecourt-sur-Escaut
Détail PC 05931219C0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05931219C0001 délivré le 2019/07/02 à Honnecourt-sur-Escaut autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 481 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL CHEMIN, le projet de locaux autorise la construction de 909 m² sur 30 RUE D OSSU. Déposé au printemps 2019, autorisé le 2 juillet 2019 par la commune de Honnecourt-sur-Escaut. Implanté 30 RUE D OSSU, à Honnecourt-Sur-Escaut (59266), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL CHEMIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 909 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 19 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 2 281 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 481 m².
Honnecourt-sur-Escaut compte 734 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 30 RUE D OSSU, Honnecourt-Sur-Escaut (59266).
Références cadastrales : ZE, 13, D, 149, D, 393.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL CHEMIN (SIREN 479285728, SIRET 47928572800016, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Honnecourt-sur-Escaut (59266)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 572 m² · Surface après travaux (totale) : 2 481 m² · Variation nette totale : 909 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² Agricole 1 372 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 2 281 m² Total 1 572 m² 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 909 m² 2 481 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 909 m² créés; variation nette 909 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 909 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 481 m² Superficie du terrain 19 500 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 481 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/07/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 octobre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05931219C0001 Code commune INSEE : 59312 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Honnecourt-Sur-Escaut (59266). Les travaux prévoient la création de 909 m²; la surface après travaux atteint 2 481 m². Le terrain couvre 19 500 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59312
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05931219C0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-10-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL CHEMIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
479285728
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47928572800016
Code postal du demandeur
59266
Localité du demandeur
Honnecourt-sur-Escaut
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
30
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
D OSSU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Honnecourt-sur-Escaut
Code postal du terrain
59266
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
13
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
149
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
393
Superficie du terrain
19500
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
200
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1372
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
909
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1372
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
909
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2481
COMM_NORM
59312
Tableau des données brutes de l'autorisation.
