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Permis de construire à Honguemare-Guenouville (27310) - 236 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02734022S0001 délivré le 2022/05/02 à HONGUEMARE-GUENOUVILLE autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 832 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 236 m² sur 776 Impasse de l'Ouinerie - La. Déposé au printemps 2022, autorisé le 2 mai 2022 par la commune de HONGUEMARE-GUENOUVILLE. Implanté 776 Impasse de l'Ouinerie - La, à Honguemare-Guenouville (27310), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 236 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 303 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 34 904 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 117 m² d’habitation et 715 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 832 m².

HONGUEMARE-GUENOUVILLE compte 705 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 776 Impasse de l'Ouinerie - La, Honguemare-Guenouville (27310).

Références cadastrales : YA, 14.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : HONGUEMARE-GUENOUVILLE (27310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 899 m² · Surface après travaux (totale) : 832 m² · Variation nette totale : -67 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²
Agricole	782 m²	236 m²	0 m²	303 m²	0 m²	-67 m²	715 m²
Total	899 m²	236 m²	0 m²	303 m²	0 m²	-67 m²	832 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 236 m² créés, 303 m² démolis; variation nette -67 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	236 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	832 m²
Superficie du terrain	34 904 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite832 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02734022S0001
Code commune INSEE : 27340 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Honguemare-Guenouville (27310). Les travaux prévoient la création de 236 m² et des démolitions de 303 m²; la surface après travaux atteint 832 m². Le terrain couvre 34 904 m².

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2024 - de la Mare No - extension de surface sans transformation - 446 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - HAMEAU DU PIN - extension de surface sans transformation - 63 663 m² Entrepôt
2022 - LE MOULIN VACQUET - nouvelle construction - 3 238 m² Commerce
2021 - RUE DU PIN - extension de surface sans transformation - 8 725 m² Industrie
2021 - LE FROC PINEL - extension de surface sans transformation - 40 m² Bureau
2021 - Route Departementale nA_ 3 - nouvelle construction - 1 431 m² Bureau
2021 - 02734021S0010 - nouvelle construction - 17 m² Industrie
2021 - HAMEAU DU PIN - extension de surface sans transformation - 18 017 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Honguemare-Guenouville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27340
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02734022S0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	27310
Localité du demandeur	HONGUEMARE-GUENOUVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	776
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Impasse de l'Ouinerie - La
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HONGUEMARE-GUENOUVILLE
Code postal du terrain	27310
sec_cadastre1	YA
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	34904
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	117
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	782
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	303
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	782
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	236
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	303
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	832