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Permis de construire à Honguemare-Guenouville (27310) - 3 238 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02734020S0006 délivré le 2022/04/11 à HONGUEMARE-GUENOUVILLE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 3 238 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NORMANDIE SEINE FONCIERE, le projet commercial autorise la construction de 3 238 m² sur LE MOULIN VACQUET. Déposé au printemps 2022, autorisé le 11 avril 2022 par la commune de HONGUEMARE-GUENOUVILLE. Implanté LE MOULIN VACQUET, à Honguemare-Guenouville (27310), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de HONGUEMARE GUENOUVILLE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par NORMANDIE SEINE FONCIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 3 238 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 19 119 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 238 m².

HONGUEMARE-GUENOUVILLE compte 705 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE MOULIN VACQUET, Honguemare-Guenouville (27310).

Références cadastrales : YD, 14.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NORMANDIE SEINE FONCIERE (SIREN 792906893, SIRET 79290689300013, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité BOIS GUILLAUME (76238)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 238 m² · Variation nette totale : 3 238 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	991 m²	0 m²	0 m²	0 m²	991 m²	991 m²
Commerce	0 m²	1 931 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 931 m²	1 931 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	316 m²	316 m²
Total	0 m²	3 238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 238 m²	3 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 991 m² créés; variation nette 991 m². Commerce : 1 931 m² créés; variation nette 1 931 m². Services publics / intérêt collectif : 316 m² créés; variation nette 316 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	3 238 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 238 m²
Superficie du terrain	19 119 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 238 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02734020S0006
Code commune INSEE : 27340 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Honguemare-Guenouville (27310). Les travaux prévoient la création de 3 238 m²; la surface après travaux atteint 3 238 m². Le terrain couvre 19 119 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - de la Mare No - extension de surface sans transformation - 446 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - HAMEAU DU PIN - extension de surface sans transformation - 63 663 m² Entrepôt
2022 - Impasse de l'Ouinerie - La - diminution de surface sans transformation - 832 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE DU PIN - extension de surface sans transformation - 8 725 m² Industrie
2021 - LE FROC PINEL - extension de surface sans transformation - 40 m² Bureau
2021 - Route Departementale nA_ 3 - nouvelle construction - 1 431 m² Bureau
2021 - 02734021S0010 - nouvelle construction - 17 m² Industrie
2021 - HAMEAU DU PIN - extension de surface sans transformation - 18 017 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Honguemare-Guenouville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27340
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02734020S0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-01
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NORMANDIE SEINE FONCIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	792906893
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79290689300013
Code postal du demandeur	76238
Localité du demandeur	BOIS GUILLAUME
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE MOULIN VACQUET
Lieu-dit du terrain	HONGUEMARE GUENOUVILLE
Localité du terrain	HONGUEMARE-GUENOUVILLE
Code postal du terrain	27310
sec_cadastre1	YD
num_cadastre1	14
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	19119
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3238
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	991
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1931
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	316
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	3238
COMM_NORM	27340