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Permis de construire n°PC 01433324P0016 à Honfleur (14) délivré le 5 juillet 2024

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01433324P0016 délivré le 5 juillet 2024 par la ville de Honfleur (14600), pour un projet situé 87 Rue Saint Leonard, HONFLEUR (14600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 345 m².

Programme et contexte

En juin 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 87 Rue Saint Leonard, HONFLEUR (14600), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2024 par la Ville de Honfleur.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 510 m² sur une emprise foncière de 345 m². La surface de plancher après travaux atteint 510 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 39 m², artisanat 77 m², entreposage 394 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 510 m²
  • Surface du terrain : 345 m²
  • Référence cadastrale : CH 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/07/2024
Foncier345 m²
Surface construite510 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARIS 18 (75018)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 510 m²
Surface après travaux (totale) 510 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Entreposage / Entrepôts 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 394 m²
Total 510 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01433324P0016
  • Code commune INSEE : 14333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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