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Déclaration préalable n°DP 01433323U0126 à Honfleur (14) non opposée le 13 septembre 2023 à L2C

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01433323U0126 délivré le 13 septembre 2023 par la ville de Honfleur (14600), pour un projet situé Rue Jean Lepeudry, HONFLEUR (14600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 13 965 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, L2C a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Jean Lepeudry, HONFLEUR (14600), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 13 septembre 2023 par la Ville de Honfleur.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 875 m² sur une emprise foncière de 13 965 m². La surface de plancher après travaux atteint 875 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 49 m², commerces 709 m², entreposage 117 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 875 m²
  • Surface du terrain : 13 965 m²
  • Référence cadastrale : CC 66

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/09/2023
Foncier13 965 m²
Surface construite875 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L2C
  • SIREN : 483929220
  • SIRET : 48392922000018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HONFLEUR (14600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 875 m²
Surface après travaux (totale) 875 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Commerces 474 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 709 m²
Entreposage / Entrepôts 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 117 m²
Total 875 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 875 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 avril 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01433323U0126
  • Code commune INSEE : 14333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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