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Permis de construire à Honfleur (14600) - 64 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01433320R0008 délivré le 2020/07/10 à HONFLEUR autorise une transformation sans extension pour un programme de 64 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CHARLY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (34 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 10 juillet 2020 par la commune de HONFLEUR. Implanté 33 RUE DE LA CHAUSSEE, à Honfleur (14600), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CHARLY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (17 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 15 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 47 m² d’habitation et 17 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 64 m².

HONFLEUR compte 6 761 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 RUE DE LA CHAUSSEE, Honfleur (14600).

Références cadastrales : AI, 411.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CHARLY (SIREN 878512508, SIRET 87851250800010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MANNEVILLE LA RAOULT (27210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 64 m² · Surface après travaux (totale) : 64 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	-17 m²	47 m²
Commerce	0 m²	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total	64 m²	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	64 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 17 m² transformés; variation nette -17 m². Commerce : 17 m² issus de transformation; variation nette 17 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	17 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	64 m²
Superficie du terrain	15 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite64 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01433320R0008
Code commune INSEE : 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Honfleur (14600). Les travaux prévoient des transformations pour 34 m²; la surface après travaux atteint 64 m². Le terrain couvre 15 m².

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2025 - Boulevard Charles V - diminution de surface sans transformation - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - zone d'activitee du platea - nouvelle construction - 1 250 m² Entrepôt
2025 - Rue Cachin - diminution de surface sans transformation - 1 791 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14333
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01433320R0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CHARLY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	878512508
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87851250800010
Code postal du demandeur	27210
Localité du demandeur	MANNEVILLE LA RAOULT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	33
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA CHAUSSEE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HONFLEUR
Code postal du terrain	14600
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	411
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	15
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	64
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	17
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	64