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Permis de construire n°PC 01433316R0014 à Honfleur (14) délivré le 10 août 2016 à PACK LE HAVRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01433316R0014 délivré le 10 août 2016 par la ville de Honfleur (14600), pour un projet situé Zone Industrielle, HONFLEUR (14600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 39 644 m².

Programme et contexte

En mai 2016, PACK LE HAVRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Industrielle, HONFLEUR (14600), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 10 août 2016 par la Ville de Honfleur.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 610 m² sur une emprise foncière de 39 644 m². La surface de plancher créée atteint 13 610 m² - détails tertiaires : bureaux 557 m², entreposage 13 053 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 610 m²
  • Surface du terrain : 39 644 m²
  • Référence cadastrale : AO 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/08/2016
Foncier39 644 m²
Surface construite13 610 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PACK LE HAVRE
  • SIREN : 824269898
  • SIRET : 82426989800014
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 52.10A
  • Localisation du demandeur : CONDE SUR VIRE (50890)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 13 610 m²
Variation nette totale 13 610 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 13 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 053 m² 13 053 m²
Total 0 m² 13 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 610 m² 13 610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 mars 2017 et est en cours depuis environ 100 mois 1 jours.

  • Autorisation : 10 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01433316R0014
  • Code commune INSEE : 14333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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