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Permis de construire n°PC 01433315R0040 à Honfleur (14) délivré le 26 mai 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01433315R0040 délivré le 26 mai 2016 par la ville de Honfleur (14600), pour un projet situé 45 Crs Albert Manuel, HONFLEUR (14600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 995 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 45 Crs Albert Manuel, HONFLEUR (14600), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2016 par la Ville de Honfleur.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 802 m² dont habitation (3 825 m²) et locaux (1 977 m²) - détails tertiaires : commerces 1 977 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 802 m²
  • Surface du terrain : 5 995 m²
  • Référence cadastrale : AZ 21, BC 426, BC 695

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/05/2016
Foncier5 995 m²
Surface construite1 977 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : RENNES CEDEX 9 (35092)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 600 m²
Surface après travaux (totale) 5 802 m²
Variation nette totale 3 202 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 825 m² 3 825 m²
Commerces 0 m² 1 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 977 m² 1 977 m²
Équipements publics 2 600 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² -2 600 m² 0 m²
Total 2 600 m² 5 802 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 3 202 m² 5 802 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juillet 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01433315R0040
  • Code commune INSEE : 14333 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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