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Permis de construire n°PC 05930923A0005 à Hondschoote (59) délivré le 26 septembre 2023 à FLANDRES GENIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05930923A0005 délivré le 26 septembre 2023 par la ville de Hondschoote (59122), pour un projet situé 4 Rue Pierre Antoine Herwyn, HONDSCHOOTE (59122). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 440 m².

Programme et contexte

En mai 2023, FLANDRES GENIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue Pierre Antoine Herwyn, HONDSCHOOTE (59122), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2023 par la Ville de Hondschoote.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 33 m² dont habitation (33 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 9 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 108 m²
  • Surface du terrain : 440 m²
  • Référence cadastrale : A 1108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/26
Foncier440 m²
Surface construite9 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FLANDRES GENIE
  • SIREN : 820280527
  • SIRET : 82028052700020
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.78C
  • Localisation du demandeur : HONDSCHOOTE (59122)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 75 m²
Surface après travaux (totale) 108 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 75 m² 33 m² 17 m² 0 m² 26 m² 24 m² 99 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 75 m² 33 m² 26 m² 0 m² 26 m² 33 m² 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 mars 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05930923A0005
  • Code commune INSEE : 59309 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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