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Hauts-de-France
Nord (59)
Hondschoote
Détail PC 05930923A0008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05930923A0008 délivré le 2023/09/18 à HONDSCHOOTE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 224 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL FIERS, le projet de locaux autorise la construction de 560 m² sur Lieu-dit Le Linde Houck. Déposé en été 2023, autorisé le 18 septembre 2023 par la commune de HONDSCHOOTE. Implanté Lieu-dit Le Linde Houck, à Hondschoote (59122), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Le Linde Houck.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL FIERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 560 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 76 321 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 340 m² d’habitation et 4 884 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 224 m².
HONDSCHOOTE compte 4 026 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Le Linde Houck, Hondschoote (59122).
Références cadastrales : ZA, 112, ZA, 82, ZA, 81.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL FIERS (SIREN 403712722, SIRET 40371272200012, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité HONDSCHOOTE (59122)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 664 m² · Surface après travaux (totale) : 5 224 m² · Variation nette totale : 560 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² Agricole 4 324 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 4 884 m² Total 4 664 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 5 224 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 560 m² créés; variation nette 560 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 560 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 224 m² Superficie du terrain 76 321 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 224 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/09/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05930923A0008 Code commune INSEE : 59309 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Hondschoote (59122). Les travaux prévoient la création de 560 m²; la surface après travaux atteint 5 224 m². Le terrain couvre 76 321 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59309
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05930923A0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-03-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL FIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
403712722
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40371272200012
Code postal du demandeur
59122
Localité du demandeur
HONDSCHOOTE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Le Linde Houck
Localité du terrain
HONDSCHOOTE
Code postal du terrain
59122
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
112
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
82
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
81
Superficie du terrain
76321
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
340
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4324
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4324
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
560
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
5224
Tableau des données brutes de l'autorisation.
