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Permis de construire n°PC 05930919A0014 à Hondschoote (59) délivré le 14 février 2020 à IMMALDI ET COMPAGNIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05930919A0014 délivré le 14 février 2020 par la ville de Hondschoote (59122), pour un projet situé Vc Looweg, HONDSCHOOTE (59122). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 981 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, IMMALDI ET COMPAGNIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Vc Looweg, HONDSCHOOTE (59122), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2020 par la Ville de Hondschoote.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 444 m² sur une emprise foncière de 4 981 m². La surface de plancher créée atteint 1 444 m² - détails tertiaires : bureaux 164 m², commerces 984 m², entreposage 296 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 444 m²
  • Surface du terrain : 4 981 m²
  • Référence cadastrale : C 2121, C 2123

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/14
Foncier4 981 m²
Surface construite1 444 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE
  • SIREN : 378568638
  • SIRET : 37856863800043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 967 m²
Surface après travaux (totale) 1 444 m²
Variation nette totale 477 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 44 m² 164 m² 0 m² 44 m² 0 m² 120 m² 164 m²
Commerces 736 m² 984 m² 0 m² 736 m² 0 m² 248 m² 984 m²
Entreposage / Entrepôts 187 m² 296 m² 0 m² 187 m² 0 m² 109 m² 296 m²
Total 967 m² 1 444 m² 0 m² 967 m² 0 m² 477 m² 1 444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05930919A0014
  • Code commune INSEE : 59309 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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