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Déclaration préalable n°DP 05930919A0012 à Hondschoote (59) non opposée le 24 mai 2019 à KAP NORD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05930919A0012 délivré le 24 mai 2019 par la ville de Hondschoote (59122), pour un projet situé 1 Imp Spinnewyn, HONDSCHOOTE (59122). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 315 m².

Programme et contexte

En avril 2019, KAP NORD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Imp Spinnewyn, HONDSCHOOTE (59122), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 24 mai 2019 par la Ville de Hondschoote.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 95 m² sur une emprise foncière de 315 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : commerces 84 m², artisanat 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 95 m²
  • Surface du terrain : 315 m²
  • Référence cadastrale : C 395

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/24
Foncier315 m²
Surface construite95 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KAP NORD
  • SIREN : 521135251
  • SIRET : 52113525100028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.19B
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 84 m²
Surface après travaux (totale) 95 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Artisanat 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 84 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 mai 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05930919A0012
  • Code commune INSEE : 59309 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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