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Hauts-de-France
Nord (59)
Hondschoote
Détail PC 05930914A0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05930914A0004 délivré le 2014/08/21 à Hondschoote autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 246 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EHPAD FLEUR DE LIN LES 3 ROIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 55 m² sur rue Mal Foch de la Libe. Déposé en été 2014, autorisé le 21 août 2014 par la commune de Hondschoote. Implanté rue Mal Foch de la Libe, à Hondschoote (59122), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EHPAD FLEUR DE LIN LES 3 ROIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 55 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 931 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 246 m².
Hondschoote compte 4 026 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue Mal Foch de la Libe, Hondschoote (59122).
Références cadastrales : 0C, 2485, 0C, 2484, 0C, 2483.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EHPAD FLEUR DE LIN LES 3 ROIS (SIREN 265907626, SIRET 26590762600039, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité Hondschoote (59122)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 191 m² · Surface après travaux (totale) : 3 246 m² · Variation nette totale : 55 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 3 191 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 3 246 m² Total 3 191 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 3 246 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 55 m² créés; variation nette 55 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 55 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 246 m² Superficie du terrain 14 931 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 246 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/08/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 avril 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05930914A0004 Code commune INSEE : 59309 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Hondschoote (59122). Les travaux prévoient la création de 55 m²; la surface après travaux atteint 3 246 m². Le terrain couvre 14 931 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59309
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05930914A0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-08-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-04-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EHPAD FLEUR DE LIN LES 3 ROIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
265907626
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26590762600039
Code postal du demandeur
59122
Localité du demandeur
Hondschoote
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
rue Mal Foch de la Libe
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Hondschoote
Code postal du terrain
59122
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
2485
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
2484
sec_cadastre3
0C
num_cadastre3
2483
Superficie du terrain
14931
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3191
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
55
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
3246
Tableau des données brutes de l'autorisation.
