← Retour à la liste des autorisations sur la commune Hondschoote

Permis de construire à Hondschoote (59122) - 737 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05930912A0016 délivré le 2013/05/17 à Hondschoote autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 137 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 737 m² sur RUE Trinitaires. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 17 mai 2013 par la commune de Hondschoote. Implanté RUE Trinitaires, à Hondschoote (59122), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 737 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 580 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 250 m² d’habitation et 2 887 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 137 m².

Hondschoote compte 4 026 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Trinitaires, Hondschoote (59122).

Références cadastrales : C, 2120, C, 1429.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Hondschoote (59122).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 400 m² · Surface après travaux (totale) : 3 137 m² · Variation nette totale : 737 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Services publics / intérêt collectif	2 150 m²	737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	737 m²	2 887 m²
Total	2 400 m²	737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	737 m²	3 137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 737 m² créés; variation nette 737 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	737 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 137 m²
Superficie du terrain	11 580 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 137 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05930912A0016
Code commune INSEE : 59309 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Hondschoote (59122). Les travaux prévoient la création de 737 m²; la surface après travaux atteint 3 137 m². Le terrain couvre 11 580 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Hondschoote (59122)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - voie communale Looweg - extension de surface sans transformation - 667 m² Commerce
2024 - RUE DES TROIS ROIS - extension de surface sans transformation - 7 951 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Voie communale looweg - extension de surface sans transformation - 1 011 m² Artisanat
2024 - 05930923A0014 - transformation sans extension ni diminution de surface - 50 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Chemin des Huttes - extension de surface sans transformation - 306 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DE LA LIBERATION - transformation sans extension ni diminution de surface - 291 m² Commerce
2023 - Rue Pierre Antoine Herwyn - transformation avec extension de surface - 108 m² Habitation
2023 - 05930923A0008 - nouvelle construction - 5 224 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Hondschoote

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59309
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05930912A0016
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	59122
Localité du demandeur	Hondschoote
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Trinitaires
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Hondschoote
Code postal du terrain	59122
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	2120
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1429
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11580
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	737
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2150
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	737
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3137