← Retour à la liste des autorisations sur la commune Hondouville

Permis de construire à Hondouville (27400) - 13 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02733924N0001 délivré le 2024/04/16 à Hondouville autorise une extension de surface pour un bâtiment de 13 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ESSITY OPERATIONS FRANCE, le projet de locaux autorise la construction de 13 m² sur Route de Louviers. Déposé en hiver 2024, autorisé le 16 avril 2024 par la commune de Hondouville. Implanté Route de Louviers, à Hondouville (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par ESSITY OPERATIONS FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 988 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 13 m².

Hondouville compte 799 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Louviers, Hondouville (27400).

Références cadastrales : E, 688.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESSITY OPERATIONS FRANCE (SIREN 702055187, SIRET 70205518700083, APE 17.22Z, catégorie juridique 5710, localité HONDOUVILLE (27400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 13 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 13 m² créés; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	13 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	13 m²
Superficie du terrain	12 988 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite13 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2024/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 11 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02733924N0001
Code commune INSEE : 27339 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Hondouville (27400). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 13 m². Le terrain couvre 12 988 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Hondouville (27400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Impasse Abbe Berson - transformation avec extension de surface - 793 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ROUTE DE LOUVIERS - extension de surface sans transformation - 30 068 m² Industrie
2016 - Rue des Varennes - nouvelle construction - 17 m² Bureau
2015 - Impasse du Gord - nouvelle construction - 667 m² Artisanat
2013 - Rue Jacques Wuhrlin - extension de surface sans transformation - 139 m² Habitation
2013 - Rue du Moulin des Landres - extension de surface sans transformation - 2 321 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Hondouville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27339
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02733924N0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-11
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	17.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ESSITY OPERATIONS FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	702055187
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70205518700083
Code postal du demandeur	27400
Localité du demandeur	HONDOUVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Louviers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Hondouville
Code postal du terrain	27400
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	688
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12988
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	13
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	13
COMM_NORM	27339