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Permis de construire n°PC 05930823O0004 à Hondeghem (59) délivré le 5 juin 2023 à SARL LECOUSTRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05930823O0004 délivré le 5 juin 2023 par la ville de Hondeghem (59190), pour un projet situé 181 Rue D Hazebrouck, HONDEGHEM (59190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 770 m².

Programme et contexte

En février 2023, SARL LECOUSTRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 181 Rue D Hazebrouck, HONDEGHEM (59190), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2023 par la Ville de Hondeghem.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 651 m² sur une emprise foncière de 5 770 m². La surface de plancher créée atteint 79 m² - détails tertiaires : bureaux 79 m², entreposage 572 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 651 m²
  • Surface du terrain : 5 770 m²
  • Référence cadastrale : YC 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/06/2023
Foncier5 770 m²
Surface construite651 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL LECOUSTRE
  • SIREN : 478030232
  • SIRET : 47803023200019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 49.41A
  • Localisation du demandeur : HONDEGHEM (59190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 572 m²
Surface après travaux (totale) 651 m²
Variation nette totale 79 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Entreposage / Entrepôts 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m²
Total 572 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 651 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 novembre 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 26 jours.

  • Autorisation : 5 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05930823O0004
  • Code commune INSEE : 59308 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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