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Permis de construire à Hon Hergies - 1 073 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05931023Z0008 délivré le 2024/02/20 à HON HERGIES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 793 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL FERME DU DOMAINE D'EN HAUT, le projet de locaux autorise la construction de 1 073 m² sur 5 CHAUSSEE DU BOIS. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 20 février 2024 par la commune de HON HERGIES. Implanté 5 CHAUSSEE DU BOIS, à Hon Hergies, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL FERME DU DOMAINE D'EN HAUT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 073 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 304 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 127 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 480 m² d’habitation et 3 313 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 793 m².

HON HERGIES compte 866 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 CHAUSSEE DU BOIS, Hon Hergies.

Références cadastrales : A, 1562, A, 1563.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL FERME DU DOMAINE D'EN HAUT (SIREN 489440495, SIRET 48944049500013, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité HON-HERGIES (59570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 024 m² · Surface après travaux (totale) : 3 793 m² · Variation nette totale : 769 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²
Agricole	2 544 m²	1 073 m²	0 m²	304 m²	0 m²	769 m²	3 313 m²
Total	3 024 m²	1 073 m²	0 m²	304 m²	0 m²	769 m²	3 793 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 073 m² créés, 304 m² démolis; variation nette 769 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 073 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 793 m²
Superficie du terrain	30 127 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 793 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05931023Z0008
Code commune INSEE : 59310 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Hon Hergies. Les travaux prévoient la création de 1 073 m² et des démolitions de 304 m²; la surface après travaux atteint 3 793 m². Le terrain couvre 30 127 m².

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2020 - GASTON GENARTE - nouvelle construction - 211 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - GASTON GENARTE - nouvelle construction - 368 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2015 - D HERGIES - nouvelle construction - 2 517 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59310
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05931023Z0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL FERME DU DOMAINE D'EN HAUT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	489440495
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48944049500013
Code postal du demandeur	59570
Localité du demandeur	HON-HERGIES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHAUSSEE DU BOIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HON HERGIES
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1562
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1563
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	30127
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	480
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2544
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1073
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	304
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2544
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1073
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	304
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3793