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Permis de construire à Hombourg-Haut (57470) - 718 m² destination Commerce autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05733224V0004 délivré le 2025/01/07 à HOMBOURG-HAUT autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 718 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES, le projet commercial autorise la construction de 718 m² sur Lieu-dit CITE DES CHENES. Déposé en été 2024, autorisé le 7 janvier 2025 par la commune de HOMBOURG-HAUT. Implanté Lieu-dit CITE DES CHENES, à Hombourg-Haut (57470), dans le département d’Moselle, en Lorraine, dans le secteur de CITE DES CHENES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 718 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 040 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 718 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

HOMBOURG-HAUT compte 6 267 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CITE DES CHENES, Hombourg-Haut (57470).

Références cadastrales : 15, 685, 15, 579, 15, 578.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES (SIREN 130026032, SIRET 13002603200016, APE 84.12Z, catégorie juridique 7389, localité PARIS (75334)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 718 m² · Variation nette totale : 718 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	718 m²	718 m²
Total	0 m²	718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	718 m²	718 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 718 m² créés; variation nette 718 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	718 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	718 m²
Superficie du terrain	18 040 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite718 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2025/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05733224V0004
Code commune INSEE : 57332 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Hombourg-Haut (57470). Les travaux prévoient la création de 718 m²; la surface après travaux atteint 718 m². Le terrain couvre 18 040 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - RUE DE METZ - extension de surface sans transformation - 310 m² Bureau
2023 - RUE DE LA MONTAGNE - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Habitation
2023 - RUE DES PEUPLIERS - extension de surface sans transformation - 615 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 05733223V0031 - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DE BORDEAUX - nouvelle construction - 701 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DES PEUPLIERS - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DE LA ROSSELLE - extension de surface sans transformation - 149 m² Commerce
2022 - RUE MONBORN - nouvelle construction - 1 404 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Hombourg-Haut

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57332
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05733224V0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7389
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	130026032
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	13002603200016
Code postal du demandeur	75334
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	CITE DES CHENES
Localité du terrain	HOMBOURG-HAUT
Code postal du terrain	57470
sec_cadastre1	15
num_cadastre1	685
sec_cadastre2	15
num_cadastre2	579
sec_cadastre3	15
num_cadastre3	578
Superficie du terrain	18040
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	718
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	718
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	718