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Permis de construire n°PC 05733221V0001 à Hombourg-Haut (57) délivré le 15 juin 2021 à SAS SAINTE BARBE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05733221V0001 délivré le 15 juin 2021 par la ville de Hombourg-Haut (57470), pour un projet situé 113 Rue des Romains, HOMBOURG-HAUT (57470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 240 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SAS SAINTE BARBE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 113 Rue des Romains, HOMBOURG-HAUT (57470), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2021 par la Ville de Hombourg-Haut.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 658 m² sur une emprise foncière de 3 240 m². La surface de plancher après travaux atteint 658 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 489 m², commerces 169 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 658 m²
  • Surface du terrain : 3 240 m²
  • Référence cadastrale : 28 312, 28 357

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/15
Foncier3 240 m²
Surface construite658 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS SAINTE BARBE
  • SIREN : 307263780
  • SIRET : 30726378000024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : FREYMING MERLEBACH (57800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 658 m²
Surface après travaux (totale) 658 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 345 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 489 m²
Commerces 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 169 m²
Total 658 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 658 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 août 2023
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05733221V0001
  • Code commune INSEE : 57332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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