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Permis de construire n°PC 05733212S0002 à Hombourg-Haut (57) délivré le 16 janvier 2013 à COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05733212S0002 délivré le 16 janvier 2013 par la ville de Hombourg-Haut (57470), pour un projet situé 21 Rue de Metz 57470 Hombo, HOMBOURG HAUT (57470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 462 m².

Programme et contexte

En septembre 2012, COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 21 Rue de Metz 57470 Hombo, HOMBOURG HAUT (57470), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2013 par la Ville de Hombourg-Haut.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 386 m² sur une emprise foncière de 462 m². La surface de plancher après travaux atteint 386 m² (variation nette : -187 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 386 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 386 m²
  • Surface du terrain : 462 m²
  • Référence cadastrale : 07 173, 07 174, 07 175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/16
Foncier462 m²
Surface construite386 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH
  • SIREN : 245700398
  • SIRET : 24570039800101
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FREYMING MERLEBACH (57800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 573 m²
Surface après travaux (totale) 386 m²
Variation nette totale -187 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 573 m² 0 m² 147 m² 187 m² 147 m² -187 m² 386 m²
Total 573 m² 0 m² 147 m² 187 m² 147 m² -187 m² 386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 janvier 2013 et est en cours depuis environ 154 mois 23 jours.

  • Autorisation : 16 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 154 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05733212S0002
  • Code commune INSEE : 57332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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