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Permis de construire à Hombourg (68490) - 214 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06814422D0003 délivré le 2022/06/29 à HOMBOURG autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 268 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par O.L.F., le projet industriel et logistique autorise la construction de 214 m² sur 5002 ZONE INDUSTRIELLE. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 29 juin 2022 par la commune de HOMBOURG. Implanté 5002 ZONE INDUSTRIELLE, à Hombourg (68490), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par O.L.F..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 214 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 268 m².

HOMBOURG compte 1 351 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5002 ZONE INDUSTRIELLE, Hombourg (68490).

Références cadastrales : 32, 79, 32, 80.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

O.L.F. (SIREN 400469888, SIRET 40046988800012, APE 52.29B, catégorie juridique 5499, localité HOMBOURG (68490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 054 m² · Surface après travaux (totale) : 1 268 m² · Variation nette totale : 214 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	451 m²
Entrepôts	603 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	817 m²
Total	1 054 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	1 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 214 m² créés; variation nette 214 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	214 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 268 m²
Superficie du terrain	20 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 268 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 16 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06814422D0003
Code commune INSEE : 68144 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Hombourg (68490). Les travaux prévoient la création de 214 m²; la surface après travaux atteint 1 268 m². Le terrain couvre 20 000 m².

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2025 - RUE DE LA GARE 8 - extension de surface sans transformation - 3 920 m² Bureau
2025 - RUE DE LA PLAINE SPORTIVE - extension de surface sans transformation - 2 457 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE PRINCIPALE - transformation avec extension de surface - 252 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - rue de la liberation - transformation avec extension de surface - 354 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68144
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06814422D0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-06-16
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52.29B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	O.L.F.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	400469888
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40046988800012
Code postal du demandeur	68490
Localité du demandeur	HOMBOURG
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5002
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZONE INDUSTRIELLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HOMBOURG
Code postal du terrain	68490
sec_cadastre1	32
num_cadastre1	79
sec_cadastre2	32
num_cadastre2	80
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	20000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1054
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	214
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	451
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	603
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	214
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1268