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Permis de construire à Hombourg (68490) - 131 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06814422D0002 délivré le 2022/08/03 à HOMBOURG autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 354 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE HOMBOURG, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (446 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 3 août 2022 par la commune de HOMBOURG. Implanté 5 rue de la liberation, à Hombourg (68490), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE HOMBOURG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 131 m², dont 167 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 24 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 460 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 56 m² d’habitation et 298 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 354 m².

HOMBOURG compte 1 351 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 rue de la liberation, Hombourg (68490).

Références cadastrales : 01, 262, 01, 263, 05, 159.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE HOMBOURG (SIREN 216801449, SIRET 21680144900077, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité HOMBOURG (68490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 247 m² · Surface après travaux (totale) : 354 m² · Variation nette totale : 107 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	112 m²	0 m²	56 m²	0 m²	112 m²	-56 m²	56 m²
Commerce	0 m²	131 m²	167 m²	0 m²	0 m²	298 m²	298 m²
Entrepôts	135 m²	0 m²	0 m²	24 m²	111 m²	-135 m²	0 m²
Total	247 m²	131 m²	223 m²	24 m²	223 m²	107 m²	354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 56 m² issus de transformation, 112 m² transformés; variation nette -56 m². Commerce : 131 m² créés, 167 m² issus de transformation; variation nette 298 m². Entrepôts : 24 m² démolis, 111 m² transformés; variation nette -135 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	131 m²
Surface transformée	112 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	354 m²
Superficie du terrain	4 460 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite354 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06814422D0002
Code commune INSEE : 68144 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Hombourg (68490). Les travaux prévoient la création de 131 m², des transformations pour 446 m² et des démolitions de 24 m²; la surface après travaux atteint 354 m². Le terrain couvre 4 460 m².

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2025 - RUE DE LA GARE 8 - extension de surface sans transformation - 3 920 m² Bureau
2025 - RUE DE LA PLAINE SPORTIVE - extension de surface sans transformation - 2 457 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE PRINCIPALE - transformation avec extension de surface - 252 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE PRINCIPALE - transformation avec extension de surface - 252 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DE CASTANDET - extension de surface sans transformation - 31 m² Artisanat
2022 - RUE DE LA GARE 8 - extension de surface sans transformation - 5 535 m² Bureau
2022 - HOMBURGER GRIEN - nouvelle construction - 3 250 m² Entrepôt
2022 - ZONE INDUSTRIELLE - nouvelle construction - 1 268 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Hombourg

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68144
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06814422D0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-05-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE HOMBOURG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216801449
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21680144900077
Code postal du demandeur	68490
Localité du demandeur	HOMBOURG
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la liberation
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HOMBOURG
Code postal du terrain	68490
sec_cadastre1	01
num_cadastre1	262
sec_cadastre2	01
num_cadastre2	263
sec_cadastre3	05
num_cadastre3	159
Superficie du terrain	4460
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	112
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	56
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	111
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	131
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	167
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	135
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	24
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	111
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	354
COMM_NORM	68144