← Retour aux permis de construire de locaux à Holtzheim (67810)

Permis de construire n°PC 06721219V0016 à Holtzheim (67) délivré le 12 février 2020 à SCI FDB

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06721219V0016 délivré le 12 février 2020 par la ville de Holtzheim (67810), pour un projet situé Rue Simone Veil, HOLTZHEIM (67810). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2019, SCI FDB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Simone Veil, HOLTZHEIM (67810), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2020 par la Ville de Holtzheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 924 m². La surface de plancher créée atteint 924 m² - détails tertiaires : bureaux 234 m², artisanat 690 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 924 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 31 81

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/02/12
Surface construite924 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FDB
  • SIREN : 481469088
  • SIRET : 48146908800027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : WILLGOTTHEIM (67370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 924 m²
Variation nette totale 924 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Artisanat 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Total 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06721219V0016
  • Code commune INSEE : 67212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Holtzheim (67810)

→ Voir tous les PC de locaux à Holtzheim (67810)