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Déclaration préalable n°DP 06721217V0004 à Holtzheim (67) non opposée le 17 mai 2017 à SOCOPA VIANDES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06721217V0004 délivré le 17 mai 2017 par la ville de Holtzheim (67810), pour un projet situé 1 Rue Joseph Graff, HOLTZHEIM (67810). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 65 057 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, SOCOPA VIANDES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue Joseph Graff, HOLTZHEIM (67810), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 17 mai 2017 par la Ville de Holtzheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 966 m² sur une emprise foncière de 65 057 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : industrie 8 966 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 966 m²
  • Surface du terrain : 65 057 m²
  • Référence cadastrale : 04 420

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/17
Foncier65 057 m²
Surface construite8 966 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCOPA VIANDES
  • SIREN : 508513785
  • SIRET : 50851378500271
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.11Z
  • Localisation du demandeur : HOLTZHEIM (67810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 957 m²
Surface après travaux (totale) 8 966 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 8 957 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 8 966 m²
Total 8 957 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 8 966 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 mai 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06721217V0004
  • Code commune INSEE : 67212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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