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Permis de construire n°PC 06721214V0017 à Holtzheim (67) délivré le 3 décembre 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06721214V0017 délivré le 3 décembre 2014 par la ville de Holtzheim (67810), pour un projet situé Rue des Cigognes, HOLTZHEIM (67810). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Cigognes, HOLTZHEIM (67810), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2014 par la Ville de Holtzheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 238 m² dont habitation (236 m²) et locaux (2 m²) - détails tertiaires : artisanat 2 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 39,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 238 m²
  • Surface du terrain : 6 m²
  • Référence cadastrale : 2 40229

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/03
Foncier6 m²
Surface construite2 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ENTZHEIM (67960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 238 m²
Variation nette totale 238 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Artisanat 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 novembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06721214V0017
  • Code commune INSEE : 67212 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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