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Permis de construire n°PC 05930719A0002 à Holque (59) délivré le 28 novembre 2019 à SCI RMF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05930719A0002 délivré le 28 novembre 2019 par la ville de Holque (59143), pour un projet situé Groene Meet, HOLQUE (59143). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 24 464 m².

Programme et contexte

En mai 2019, SCI RMF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Groene Meet, HOLQUE (59143), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2019 par la Ville de Holque.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 395 m² sur une emprise foncière de 24 464 m². La surface de plancher créée atteint 5 395 m² - détails tertiaires : bureaux 1 246 m², commerces 910 m², entreposage 3 239 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 395 m²
  • Surface du terrain : 24 464 m²
  • Référence cadastrale : A 1390, A 1394, A 1907

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/28
Foncier24 464 m²
Surface construite5 395 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RMF
  • SIREN : 889325247
  • SIRET : 88932524700019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ZUDAUSQUES (62500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 395 m²
Variation nette totale 5 395 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 246 m² 1 246 m²
Commerces 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 3 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 239 m² 3 239 m²
Total 0 m² 5 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 395 m² 5 395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 juin 2022 et est en cours depuis environ 41 mois 12 jours.

  • Autorisation : 28 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 31 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 41 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05930719A0002
  • Code commune INSEE : 59307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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