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Permis de construire à Hohrod (68140) - 63 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06814212A0006 délivré le 2013/04/17 à Hohrod autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 233 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU VERSANT DU SOLEIL, le projet commercial autorise la construction de 63 m² sur Lieu-dit du Breuil. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 17 avril 2013 par la commune de Hohrod. Implanté Lieu-dit du Breuil, à Hohrod (68140), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de du Breuil.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par GAEC DU VERSANT DU SOLEIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 63 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 581 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 233 m².

Hohrod compte 366 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit du Breuil, Hohrod (68140).

Références cadastrales : 3, 328, 3, 250, 3, 236.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU VERSANT DU SOLEIL (SIREN 442073268, SIRET 44207326800017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Hohrod (68140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 170 m² · Surface après travaux (totale) : 1 233 m² · Variation nette totale : 63 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Agricole	1 170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 170 m²
Total	1 170 m²	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²	1 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 63 m² créés; variation nette 63 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	63 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 233 m²
Superficie du terrain	7 581 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 233 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06814212A0006
Code commune INSEE : 68142 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Hohrod (68140). Les travaux prévoient la création de 63 m²; la surface après travaux atteint 1 233 m². Le terrain couvre 7 581 m².

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2020 - ROSSKOPF - extension de surface sans transformation - 1 451 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - route de Weier - nouvelle construction - 1 385 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - lieu-dit WEIER - nouvelle construction - 106 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68142
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06814212A0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-08-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-07-01
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU VERSANT DU SOLEIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	442073268
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44207326800017
Code postal du demandeur	68140
Localité du demandeur	Hohrod
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	du Breuil
Localité du terrain	Hohrod
Code postal du terrain	68140
sec_cadastre1	3
num_cadastre1	328
sec_cadastre2	3
num_cadastre2	250
sec_cadastre3	3
num_cadastre3	236
Superficie du terrain	7581
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	63
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1170
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1233