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Permis de construire n°PC 06720522R0006 à Hœrdt (67) délivré le 12 mai 2022 à POMPES FUNEBRES VICTOR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06720522R0006 délivré le 12 mai 2022 par la ville de Hœrdt (67720), pour un projet situé 11 Rue Marguerite Perey, HOERDT (67720). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 323 m².

Programme et contexte

En février 2022, POMPES FUNEBRES VICTOR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue Marguerite Perey, HOERDT (67720), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2022 par la Ville de Hœrdt.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 076 m² sur une emprise foncière de 4 323 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 076 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 203 m², commerces 510 m², industrie 363 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 076 m²
  • Surface du terrain : 4 323 m²
  • Référence cadastrale : 64 215

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/12
Foncier4 323 m²
Surface construite1 076 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POMPES FUNEBRES VICTOR
  • SIREN : 512402967
  • SIRET : 51240296700016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 96.03Z
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 076 m²
Surface après travaux (totale) 1 076 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² -510 m² 203 m²
Commerces 0 m² 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Industrie 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m²
Total 1 076 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 1 076 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06720522R0006
  • Code commune INSEE : 67205 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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