← Retour aux permis de construire de locaux à Hœrdt (67720)

Permis de construire n°PC 06720522R0001 à Hœrdt (67) délivré le 8 août 2022 à COMMUNE DE HOERDT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06720522R0001 délivré le 8 août 2022 par la ville de Hœrdt (67720), pour un projet situé 1 Rue de la Republique, HOERDT (67720). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 82 235 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, COMMUNE DE HOERDT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue de la Republique, HOERDT (67720), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 8 août 2022 par la Ville de Hœrdt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 3 130 m² dont habitation (136 m²) et locaux (2 994 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 156 m²
  • Surface du terrain : 82 235 m²
  • Référence cadastrale : 48 1, 48 12, 48 18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/08/08
Foncier82 235 m²
Surface construite5 941 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE HOERDT
  • SIREN : 216702050
  • SIRET : 21670205000016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : HOERDT (67720)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 311 m²
Surface après travaux (totale) 6 156 m²
Variation nette totale 1 845 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 79 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 215 m²
Équipements publics 4 232 m² 2 994 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² 1 709 m² 5 941 m²
Total 4 311 m² 3 130 m² 0 m² 1 285 m² 0 m² 1 845 m² 6 156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 septembre 2023 et est en cours depuis environ 26 mois 19 jours.

  • Autorisation : 8 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06720522R0001
  • Code commune INSEE : 67205 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Hœrdt (67720)

→ Voir tous les PC de locaux à Hœrdt (67720)