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Permis de construire n°PC 06720515R0020 à Hœrdt (67) délivré le 8 décembre 2015 à SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06720515R0020 délivré le 8 décembre 2015 par la ville de Hœrdt (67720), pour un projet situé 13 Rue Heyler, HOERDT (67720). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 277 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SOC COOP HABITATION LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Rue Heyler, HOERDT (67720), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2015 par la Ville de Hœrdt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 646 m² dont habitation (600 m²) et locaux (46 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 332 m²
  • Surface du terrain : 4 277 m²
  • Référence cadastrale : 04 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/08
Foncier4 277 m²
Surface construite732 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
  • SIREN : 778770198
  • SIRET : 77877019800027
  • Catégorie juridique : 5460
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 686 m²
Surface après travaux (totale) 1 332 m²
Variation nette totale 646 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Équipements publics 686 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 732 m²
Total 686 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 1 332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juillet 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06720515R0020
  • Code commune INSEE : 67205 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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