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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Hœrdt
Détail PC 06720515R0025
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06720515R0025 délivré le 2015/06/30 à HOERDT autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 833 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES CHARCUTIERS D'ALSACE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 20 m² sur 22 RUE DE L INDUSTRIE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 30 juin 2015 par la commune de HOERDT. Implanté 22 RUE DE L INDUSTRIE, à Hoerdt (67720), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LES CHARCUTIERS D'ALSACE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 759 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 833 m².
HOERDT compte 4 565 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 22 RUE DE L INDUSTRIE, Hoerdt (67720).
Références cadastrales : 68, 100, 68, 116, 68, 126.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES CHARCUTIERS D'ALSACE (SIREN 334052776, SIRET 33405277600039, APE 10.13A, catégorie juridique 5499, localité HOERDT (67720)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 813 m² · Surface après travaux (totale) : 2 833 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 2 813 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 833 m² Total 2 813 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 833 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 20 m² créés; variation nette 20 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 20 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 833 m² Superficie du terrain 9 759 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 833 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/06/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06720515R0025 Code commune INSEE : 67205 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Hoerdt (67720). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 2 833 m². Le terrain couvre 9 759 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67205
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
06720515R0025
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.13A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES CHARCUTIERS D'ALSACE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
334052776
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33405277600039
Code postal du demandeur
67720
Localité du demandeur
HOERDT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
22
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE L INDUSTRIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HOERDT
Code postal du terrain
67720
sec_cadastre1
68
num_cadastre1
100
sec_cadastre2
68
num_cadastre2
116
sec_cadastre3
68
num_cadastre3
126
Superficie du terrain
9759
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2813
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2813
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
20
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2833
Tableau des données brutes de l'autorisation.
