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Permis de construire n°PC 06720513R0015 à Hœrdt (67) délivré le 10 octobre 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06720513R0015 délivré le 10 octobre 2013 par la ville de Hœrdt (67720), pour un projet situé 25 Rue de l’Industrie, HOERDT (67720). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 894 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 25 Rue de l’Industrie, HOERDT (67720), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2013 par la Ville de Hœrdt.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 517 m² sur une emprise foncière de 16 894 m². La surface de plancher créée atteint 1 122 m² - détails tertiaires : bureaux 180 m², commerces 174 m², industrie 2 163 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 517 m²
  • Surface du terrain : 16 894 m²
  • Référence cadastrale : 57 152, 57 154, 57 328

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/10
Foncier16 894 m²
Surface construite2 517 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : GEISPOLSHEIM (67118)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 395 m²
Surface après travaux (totale) 2 517 m²
Variation nette totale 1 122 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 46 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 180 m²
Commerces 139 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 174 m²
Industrie 1 210 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 2 163 m²
Total 1 395 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 2 517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 novembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06720513R0015
  • Code commune INSEE : 67205 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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