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Permis de construire à Hoedic (56170) - 135 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05608519T0006 délivré le 2019/03/30 à HOEDIC autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 135 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 135 m² sur Lieu-dit Le Bourg. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 30 mars 2019 par la commune de HOEDIC. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Hoedic (56170), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 135 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 94 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 354 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 135 m².

HOEDIC compte 100 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Hoedic (56170).

Références cadastrales : AC, 6.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : HOEDIC.

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 94 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : 41 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	94 m²	135 m²	0 m²	94 m²	0 m²	41 m²	135 m²
Total	94 m²	135 m²	0 m²	94 m²	0 m²	41 m²	135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 135 m² créés, 94 m² démolis; variation nette 41 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	135 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	135 m²
Superficie du terrain	354 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite135 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05608519T0006
Code commune INSEE : 56085 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Hoedic (56170). Les travaux prévoient la création de 135 m² et des démolitions de 94 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 354 m².

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2024 - 05608523T0001 - transformation avec extension de surface - 351 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 05608522T0001 - nouvelle construction - 36 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 05608521T0003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 176 m² Entrepôt
2020 - 05608519T0005 - extension de surface sans transformation - 65 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Le port de l'Argol - diminution de surface sans transformation - 233 m² Entrepôt
2017 - LE PORT D'ARGOL - extension de surface sans transformation - 182 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - LE BOURG - transformation avec extension de surface - 113 m² Habitation
2014 - PORT D HOEDIC - nouvelle construction - 139 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Hœdic

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05608519T0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	HOEDIC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Bourg
Localité du terrain	HOEDIC
Code postal du terrain	56170
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	6
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	354
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	94
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	135
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	94
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	135