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Permis de construire à H Dic (56170) - 139 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05608514P0005 délivré le 2014/10/28 à H dic autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 139 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 139 m² sur PORT D HOEDIC. Déposé en été 2014, autorisé le 28 octobre 2014 par la commune de H dic. Implanté PORT D HOEDIC, à H Dic (56170), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 139 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 135 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 460 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 139 m².

H dic compte 100 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PORT D HOEDIC, H Dic (56170).

Références cadastrales : AC, 2p.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SIREN 317823409, SIRET 31782340900022, APE 52.22Z, catégorie juridique 5599).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 135 m² · Surface après travaux (totale) : 139 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	135 m²	139 m²	0 m²	135 m²	0 m²	4 m²	139 m²
Total	135 m²	139 m²	0 m²	135 m²	0 m²	4 m²	139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 139 m² créés, 135 m² démolis; variation nette 4 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	139 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	139 m²
Superficie du terrain	1 460 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite139 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05608514P0005
Code commune INSEE : 56085 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à H Dic (56170). Les travaux prévoient la création de 139 m² et des démolitions de 135 m²; la surface après travaux atteint 139 m². Le terrain couvre 1 460 m².

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2024 - 05608523T0001 - transformation avec extension de surface - 351 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 05608522T0001 - nouvelle construction - 36 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 05608521T0003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 176 m² Entrepôt
2020 - 05608519T0005 - extension de surface sans transformation - 65 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 05608519T0006 - nouvelle construction - 135 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Le port de l'Argol - diminution de surface sans transformation - 233 m² Entrepôt
2017 - LE PORT D'ARGOL - extension de surface sans transformation - 182 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - LE BOURG - transformation avec extension de surface - 113 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Hœdic

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05608514P0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	317823409
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31782340900022
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PORT D HOEDIC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	H dic
Code postal du terrain	56170
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	2p
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1460
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	139
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	135
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	139
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	135
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	139
COMM_NORM	56085