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Permis de construire n°PC 07636321D0003 à Hodeng-au-Bosc (76) délivré le 20 décembre 2021 à POCHET DU COURVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07636321D0003 délivré le 20 décembre 2021 par la ville de Hodeng-au-Bosc (76340), pour un projet situé Rue des Illettes, HODENG-AU-BOSC (76340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 98 720 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, POCHET DU COURVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Illettes, HODENG-AU-BOSC (76340), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2021 par la Ville de Hodeng-au-Bosc.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 38 062 m² sur une emprise foncière de 98 720 m². La surface de plancher créée atteint 954 m² - détails tertiaires : bureaux 1 635 m², entreposage 14 594 m², industrie 21 833 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 38 062 m²
  • Surface du terrain : 98 720 m²
  • Référence cadastrale : AH 126, AH 125, AH 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/20
Foncier98 720 m²
Surface construite38 062 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POCHET DU COURVAL
  • SIREN : 016980062
  • SIRET : 01698006200018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 23.13Z
  • Localisation du demandeur : HODENG-AU-BOSC (76340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 37 108 m²
Surface après travaux (totale) 38 062 m²
Variation nette totale 954 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 635 m²
Industrie 21 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 833 m²
Entreposage / Entrepôts 13 640 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 14 594 m²
Total 37 108 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 38 062 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07636321D0003
  • Code commune INSEE : 76363 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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