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Déclaration préalable n°DP 06814114E0031 à Hochstatt (68) non opposée le 24 novembre 2014 à COMMUNE DE HOCHSTATT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06814114E0031 délivré le 24 novembre 2014 par la ville de Hochstatt (68720), pour un projet situé 34 Rue des Plumes, HOCHSTATT (68720). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 552 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, COMMUNE DE HOCHSTATT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 34 Rue des Plumes, HOCHSTATT (68720), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 24 novembre 2014 par la Ville de Hochstatt.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 581 m² sur une emprise foncière de 5 552 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 581 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 581 m²
  • Surface du terrain : 5 552 m²
  • Référence cadastrale : 4 4, 4 391

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/24
Foncier5 552 m²
Surface construite581 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE HOCHSTATT
  • SIREN : 216801415
  • SIRET : 21680141500011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : HOCHSTATT (68720)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 542 m²
Surface après travaux (totale) 581 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 542 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 581 m²
Total 542 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06814114E0031
  • Code commune INSEE : 68141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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